Du Régime Concordataire en France "Laïque" : Education, Enseignement, Monuments, Edifices, Financements, Domaine Religieux ... etc

Le régime concordataire est un élément du droit local alsacien et mosellan. Il reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite. Il constitue donc une séparation incomplète des Églises et de l'État, et, à son entrée en vigueur, il reconnaissait égales les trois confessions et la religion présentes.

Il est issu du concordat de 1801 signé par Napoléon Bonaparte, n'ayant été abrogé ni par l'annexion allemande en 1870 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 1919. Contrairement aux idées reçues, cet élément du droit local est donc issu du passé français des trois départements (et non de son passé allemand contrairement au droit local des associations ou le régime local de la sécurité sociale). Un avis du Conseil d'État du 24 janvier 1925 déclare que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur.

Animation - Les édifices de culte sous le régime du Concordat

Etude - Les édifices de culte sous le régime du Concordat

 

Version non sous-titrée

 

Education et enseignement

Concordat en Alsace

HORS SUJET - 29/03/1991 - 07min48s

La séparation de l'Eglise et de l'Etat n'est pas appliquée en Alsace. Ce document revient sur le statut particulier de l'Alsace face au Concordat. - Interview d'un professeur de religion catholique - Interview de Nicole Franck, professeur de religion juive - Interview de Bruno Etienne, islamologue, à propos de l'application de la loi en Alsace. - Interview de Jean Baubérot, historien et sociologue, il parle de la situation de l'enseignement religieux dans d'autres pays.

Production

Annonceur, Nancy : France Régions 3 Nancy


Générique

Etienne, Bruno ; Baubérot, Jean ; Franck, Nicole

 

Education et enseignement

Le concordat en Alsace

Cinq colonnes à la une - 07/02/1964 - 02min35s

l'Alsace est la seule région de France où l'Eglise et l'Etat ne sont pas séparés, l'enseignement public primaire est confessionnel : il y a des écoles pour protestants et pour catholiques ; parfois, le même groupe scolaire accueille les deux religions qui partagent la même cour de récréation. - Interviews d'un prêtre, d'un pasteur puis d'un rabbin sur le statut concordataire de l'Alsace et sur leur statut de "fonctionnaires comme les autres". - Témoignage d'une institutrice sur les frictions que le mélange des religions dans une école peut entraîner.

Production

RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE

Générique

Knapp, Hubert ; Niedergang, Marcel

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