Délai et Durée Raisonnable, Recours Effectif, Procès Equitable ...

 

 

Délai Raisonnable : L'exigence d'un recours effectif en Droit Interne

 

La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme

Frédéric Edel

Docteur en Droit

Chargé de recherche à l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Strasbourg (France)

 

 

CEDH : Mise en œuvre et contrôle

L’amélioration des recours internes avec un accent particulier sur les cas de durée déraisonnable des procédures

Atelier organisé à l'initiative de la Présidence polonaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Direction générale des droits de l’homme

Conseil de l’Europe 2006

 

 

DE L’ÉPUISEMENT DES VOIES DE RECOURS INTERNES EN CAS DE DÉPASSEMENT DU DÉLAI RAISONNABLE

Par Marie-Aude BEERNAERT

Chargée de cours à l’Université catholique de Louvain

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