La désobéissance civile à l’épreuve du principe du fair-play : entre ingratitude et reconnaissance Hourya Bentouhami

La désobéissance civile à l’épreuve du principe du fair-play : entre ingratitude et reconnaissance

Hourya Bentouhami

Résumé

Le principe du fair-play, selon lequel toute participation à la coopération sociale implique la réciprocité des devoirs et la reconnaissance de sa défaite lorsque la coopération ne joue plus à notre avantage, pose que l’on peut être obligé de respecter les lois sans nécessairement penser un consentement préalable. Il permettrait ainsi de déjouer l’accusation contre la désobéissance civile qui fait de celle-ci un acte irrationnel selon lequel le citoyen se dédit en revenant sur son propre consentement ou sa propre promesse d’obéissance à la loi. Mais il l’expose à un nouveau défi en déplaçant seulement l’accusation : il s’agirait en effet à propos de la désobéissance civile de prouver qu’elle n’est pas un acte déloyal lorsqu’elle rompt la coopération. Comment en effet peut-on légitimement se délier, non pas d’un engagement pris, mais d’une règle coopérative ou mutuellement avantageuse ? Comment peut-on revendiquer un droit si de fait nous avons une dette envers la société ? La désobéissance dans ce cas ne relève-t-elle pas plutôt de l’ingratitude ? Nous soutiendrons, pour notre part, que la désobéissance civile, pour les cas les plus radicaux, est bien une forme de résistance à l’oppression témoignant d’une autre forme d’engagement que le loyalisme légaliste : l’infraction à la loi ressemble alors à une tentative d’effraction dans un système institutionnel dénoncé comme injuste ou oppressif et dont l’enjeu est la lutte pour la reconnaissance.

Plan

Texte intégral

 

La désobéissance civile à l’épreuve du principe du fair-play : entre ingratitude et reconnaissance

Hourya Bentouhami

Texte intégral en libre accès disponible depuis le 11 février 2008 (Html & Pdf)

1La désobéissance civile comme infraction délibérée à la loi en vue d’alerter l’opinion publique sur une injustice semble remettre en cause un principe démocratique par excellence : la soumission égale à la loi. Ce principe légaliste expliquant le devoir d’obéissance s’accompagne d’un principe pragmatique : celui du fair-play qui consiste en l’acceptation de sa défaite ou d’une position défavorable dans un système organisant la réciprocité des avantages. En effet tout système démocratique puise sa stabilité dans le respect par ses membres de la coopération dont ils reçoivent incontestablement les bienfaits. L’obéissance à la loi est ainsi fondée dans cette théorie sur l’idée que la production de biens publics, qui nécessite la coopération de tous, œuvre de manière indivisible pour tous. Des exemples paradigmatiques de ce type de biens dont on profite sont la défense nationale ou la santé publique. Ce qui est sous-jacent à cette théorie de l’obligation est la reconnaissance de la production continue d’avantages mutuels : reconnaissance, qui obligerait effectivement à la participation au système de coopération ou de compétition électorale même quand celui-ci ne nous serait pas immédiatement ou momentanément avantageux. Ainsi le principe du fair-play, autrement appelé équité par Rawls dans Théorie de la Justice1, désignerait la conduite démocratique consistant d’une part à reconnaître la défaite comme la contrepartie du risque inhérent au jeu démocratique (ceci revient à accepter la possibilité d’être une minorité obéissant aux lois de la majorité), d’autre part à accepter le jeu de l’organisation collective, à savoir la mutualisation des restrictions : j’accepte la possibilité d’une réduction de ma liberté et de la satisfaction de mes intérêts personnels pourvu que par ailleurs j’ai la garantie en d’autres circonstances de bénéficier de cet engagement. Mais la désobéissance civile semble rompre ce principe loyaliste puisqu’elle consisterait :
– soit pour une minorité à ne pas accepter la défaite électorale, et donc elle décrirait la résistance à la majorité sous forme d’obstruction visible à la loi (distincte de l’opposition parlementaire qui, elle, relève des procédures régulières de contestation de la loi) ;
–  soit pour un individu à ne pas accepter de jouer le jeu collectif et à profiter clandestinement des avantages du système de coopération sans participer à sa production : on parlera à ce propos dedéfection invisible parce qu’insensible et clandestine (comme dans la tentative de fuir le paiement d’impôts).

  • 1  Rawls, J., Théorie de la justice, éditions du Seuil, Points Essais, 1987 (1971), § 52.

2Alors que le fair-play manifesterait ainsi la capacité d’un individu ou d’un groupe d’individus à affronter l’incertitude des procédures et délibérations démocratiques, la désobéissance civile ressortirait quant à elle à une conduite contre-adaptative, inopportune et illégitime car brisant les règles de la coopération. Obstruction visible à la loi et défection invisible recouvriraient deux formes de rupture des règles de la coopération sociale. Il nous revient d’examiner ici quand la désobéissance civile peut effectivement être assimilée à l’une ou l’autre de ces formes de rupture de la coopération, c’est-à-dire quand elle peut être accusée de tyrannie de la minorité (obstruction visible à la loi) et quand elle peut être considérée comme fuite opportuniste hors du système de mutualisation des restrictions (défection invisible). Dans les deux cas, obstruction et défection, la désobéissance est perçue comme un acte déloyal. Difficile en effet de maintenir l’idée de la persistance d’un sentiment d’obligation, ou même d’une loyauté, dans l’acte même de rupture des règles de coopération. D’où les critiques suivantes :
–  si la société est conçue comme s’organisant autour du principe des avantages et restrictions mutuels, alors celui qui rompt cette coopération est perçu comme un free rider (cavalier seul), c’est-à-dire un égoïste qui cherche à bénéficier des avantages de la société sans participer à la production de ces avantages. Dans quelle mesure par conséquent la désobéissance civile peut-elle être associée à ce type de comportement de clandestinité délinquante ?
– une autre critique de la désobéissance civile vient d’une variante du principe du fair-play, connu historiquement sous le nom de solidarisme juridique lequel pose le principe d’une dette sociale que tout individu contracte du seul fait de sa naissance et de sa résidence dans le pays. Dans cette perspective, la personne qui ose désobéir fait preuve d’ingratitude. Deux questions se posent alors : dans quelle mesure la désobéissance civile peut-elle être conçue comme ingratitude, rompant les règles de la loyauté privée (la gratitude étant la forme de la reconnaissance privée à l’intérieur d’un cercle restreint, amical ou familial) ? Et deuxièmement, la gratitude ou la bienveillance envers les institutions est-elle un bon paradigme pour décrire les relations entre citoyens et institutions publiques ?

  • 2  Le vocable « lutte pour la reconnaissance » est emprunté à l’ouvrage de Axel Honneth, Lutte pour l (...)

3Ce travail suivra deux orientations pour répondre à ces différentes questions et essayer de conceptualiser adéquatement la désobéissance civile par rapport aux formes existantes de résistances illégales : premièrement il s’agira d’élucider à l’intérieur de la théorie de l’obligation politique rawlsienne, l’argumentation qui permet de rattacher la désobéissance civile au fair-play et à la loyauté envers un système dont le caractère juste se définit à partir de l’équité. Deuxièmement on insistera sur la critique de ce principe de fair-play, considéré aussi bien de manière neutre comme la reconnaissance d’un système d’avantages mutuels ou de manière plus moralisante comme le devoir de bienveillance envers des institutions présumées bienfaitrices: nous chercherons à démontrer ainsi la nécessité de passer du modèle de la gratitude à celui de la reconnaissance. En effet, il faut pouvoir sortir du cadre théorique de l’obligation politique, même appréhendé à travers le principe d’équité et du fair-play, pour pouvoir penser un élargissement de la conception de la désobéissance civile et pour pouvoir distinguer la loyauté de la légalité. Le nœud de la critique porte notamment sur la possibilité de dénoncer les injustices et les inégalités, même celles dont on peut penser qu’elles sont justifiées par l’organisation globale des avantages. On verra ainsi qu’un certain type de désobéissances relève véritablement d’une résistance à l’oppression et d’une lutte pour la reconnaissance2, c’est-à-dire d’une résistance aux tentatives d’invisibilisation de certaines formes de domination.

 

 

Désobéissance et coopération

4Peut-on considérer la désobéissance civile comme un acte de fair-play ? Le principe du fair-play a été pensé pour résoudre certaines des apories des théories de l’obligation politique, notamment celle du contractualisme lequel repose sur un réquisit social difficilement constatable : le consentement exprès ou tacite, parce que le contrat social n’est pas renouvelé quotidiennement à travers l’organisation d’élections ou autres consultations publiques, et parce que le caractère tacite passe précisément inaperçu. C’est ce que pose John Rawls dans son article « Legal Obligation, and the Duty of Fair Play »3 d’abord et plus tard dans Théorie de la Justice4. L’assentiment à l’intérêt général souffre d’un déficit motivationnel en raison de la neutralisation de la satisfaction des intérêts particuliers si bien qu’un bon moyen de penser le fondement de l’obligation politique et la stabilité du devoir d’obéissance serait la mutualisation des restrictions apportées à la liberté pour la production des biens publics : biens dont tout le monde jouit de manière indivisible comme par exemple la défense nationale, la qualité de l’air ou encore l’Éducation. Cette concession au réalisme politique et anthropologique, à savoir la reconnaissance de la possibilité de ne pas toujours constater clairement les bénéfices de ma participation à la coopération sociale d’une part, et la reconnaissance de la tentation qu’ont les individus à chercher leur intérêt propre et à faire défection, permet de répondre par le principe du fair-play aux théories utilitaristes de l’engagement social. L’utilitarisme qui vise en effet quant à lui à maximiser la somme des avantages remet en cause l’idée qu’il y aurait une obligation pour un individu ou une minorité d’obéir à la loi dès lors que l’individu, ou la minorité, est compris comme recherchant la satisfaction de sa préférence personnelle ou particulière au détriment des autres. Or, c’est précisément de l’utilitarisme individualiste que vient la première objection au principe du fair-play : le droit au retrait hors de la coopération serait justifié dès lors qu’on n’en tire plus avantage. Cette objection, à savoir la possibilité de l’évasion hors d’un système bien ordonné de la coopération sociale, trouve son élaboration théorique la plus explicite dans Anarchie, État et Utopie du libertarien R. Nozick où il étudie au chapitre 5 le principe d’équité rawlsien et hartien5. L’argument dit du free rider (« cavalier seul ») ébranle ainsi le fondement de l’obligation politique et plus encore il discrédite la désobéissance civile en la ramenant à un type précis de droit d’exception : la permission de donner libre cours à la satisfaction de sa propre utilité au détriment de l’utilité sociale et de tout sens de la justice, ce qui a pour but de présenter l’individu comme pourvu de droits non contraints par les devoirs. Or, pour pouvoir théoriser la désobéissance civile dans le cadre d’une théorie de la justice, c’est-à-dire comme une forme d’engagement social, il faut selon Rawls d’abord pouvoir penser la justice hors du cadre utilitariste sinon on ne comprendrait pas pourquoi les individus s’investissent dans la dénonciation d’injustices alors même que cela revêt un coût pour eux6. C’est, selon Rawls, par l’équité qu’on répond aux apories des théories du consentement d’une part et qu’on se débarrasse de l’utilitarisme d’autre part.

  • 3  J. Rawls, « Legal Obligation And The Duty of Fair Play » in Law and Philosophy, 3, S. Hook (ed.), (...)
  • 4  Ibid., Théorie de la justice, éditions du Seuil, Points Essais, 1987 (1971), § 52.
  • 5  R. Nozick, « Le principe d’équité », in Anarchie, État et utopie, PUF, 1988 (1974), chap. 5, p. 11 (...)
  • 6  Même si Rawls convient qu’il faut essayer de minimiser au maximum les coûts car sinon le devoir de (...)
  • 7  H. Pitkin, « Obligation and Consent, I », American Political Science Review, 1965, p. 992.
  • 8  J. Locke, Second traité du gouvernement civil, Garnier-Flammarion, 1992 (1690), § 203.

5Qu’est-ce en effet qu’une obligation politique pour Rawls ? Sa propre théorisation répond aux apories des théories traditionnelles du contrat social reposant sur le consentement et l’engagement à obéir à la loi. Celles-ci échouent à répondre à la question « pourquoi dois-je obéissance ? » en ramenant le problème de l’obligation politique à celui de la localisation de la souveraineté : « à qui dois-je obéissance ? Quelles sont parmi les personnes ou les groupes prétendant au commandement celles et ceux qui ont autorité à de telles prétentions ? »7 En effet la réponse à la question du fondement de l’obligation dans ces théories contractualistes, rousseauiste et lockéenne notamment, est la suivante : nous sommes obligés si et seulement si nous avons donné notre consentement (théorie de la confiance chez Locke) et si la personne à laquelle ce consentement est donné n’est rien d’autre que nous-mêmes (théorie rousseauiste). C’est alors le consentement qui définit les limites de notre devoir d’obéissance ainsi que les personnes à qui celui-ci est dû. Dans la mesure où le consentement à sa propre servitude est impossible sans contredire la valeur même du consentement formulé par une volonté libre, il serait impossible en toute logique de prétendre avoir le droit de se révolter contre un gouvernement auquel on aurait auparavant donné librement son assentiment. Et pourtant Locke8 semble bien lier consentement et droit de résistance. Mais en réalité, comme le note à juste titre H. Pitkin, le droit de se rebeller chez Locke paraît seulement puiser sa justification à partir du contrat fiduciaire existant entre le gouvernement et les gouvernés, lequel contrat expose que tout abus de confiance donnerait le droit au peuple de se révolter. Car le consentement ne se réduit pas pour l’auteur du Second traité du gouvernement civil à la confiance formulée envers les gouvernants : la raison pour laquelle nous résistons exceptionnellement, soit l’abus de confiance, ne nous dit donc rien des raisons pour lesquelles nous obéissons ordinairement. En effet, l’obligation au quotidien d’obéir à la loi dépend peu du consentement, lequel est plus tacite qu’exprès : il repose davantage sur la non-contestation que nous « manifestons » en utilisant les biens publics. Par conséquent, si on peut constater quelque chose comme une obéissance normale à la loi ce n’est pas seulement en raison de la confiance exprimée vis-à-vis du gouvernement afin qu’il accomplisse sa promesse. La véritable efficience et légitimité du devoir d’obéissance s’explique surtout par le fait seul de la résidence dans un pays ou l’utilisation de ses routes, lesquels usages conduisent à créer des obligations car ils vaudraient comme acceptation de facto des règles régissant la jouissance de cette résidence ou de cette circulation sur le territoire : comme la sécurité fournit par l’état par exemple. Pitkin montre bien ainsi que l’obligation politique ne peut se contenter chez Locke d’une obligation fiduciaire puisque finalement nous sommes tenus d’obéir aux institutions non pas en raison du consentement que nous donnons mais en raison de la non-contestation, c’est-à-dire à cause de la jouissance des biens publics. Autrement dit, ce que nous pourrions nommer une obligation consumériste semble plus à même de rendre compte du devoir d’obéissance à la loi qu’une obligation fiduciaire fondée sur la croyance en la réalisation de la promesse contractuelle. C’est bien le fait que nous profitions des avantages de la production coopérative des biens publics qui nous amène à ne pas désobéir. Ainsi la relation qui lie les citoyens aux institutions repose sur un contrat qui relève plus de la construction logique de type coopératif que de l’assentiment effectif à la nature du gouvernement.

  • 9 Op. cit., § 52.

6Face à ces limites, la théorie du fair-play, autrement appelé principe d’équité, élaboré par Rawls9 propose une alternative à l’argument du consentement dans la théorisation de l’obligation politique. L’enjeu ici sera pour Rawls de montrer comment la désobéissance civile, c’est-à-dire la rupture du devoir d’obéissance, relève toujours paradoxalement d’une conception de la justice comme équité. En d’autres termes, chez Rawls, le même argument qui sert à fonder l’obligation politique sert paradoxalement à justifier une forme de désobéissance civile. En effet pour lui, la théorisation de la désobéissance civile s’inscrit dans la conception de la justice comme équité, c’est-à-dire dans le cadre du principe du fair-play :

  • 10 Op. cit., § 18, p. 142.

Le principe pose qu’une personne est obligée d’obéir aux règles d’une institution à deux conditions : tout d’abord que l’institution soit juste (ou équitable), c’est-à-dire qu’elle satisfasse les deux principes de la justice et, ensuite, qu’on ait accepté librement les avantages qu’elle offre ou que l’on ait profité des possibilités qu’elle donne de promouvoir nos intérêts personnels.10

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