La liberté de la religion selon l’Union Européenne

 

Liberté de pensée,de conscience et de religion

 

Un guide sur la mise en œuvrede l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme

Jim Murdocho

Précis sur les droits de l’Homme, n 9

 

Table des matières

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

Liberté de pensée, de conscience et de religion : considérations d’ordre général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

Interprétation de l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme : considérations d’ordre général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

Application de l’article 9 : liste récapitulative des points à examiner . . . .11

1re question : le grief entre-t-il dans le champ d’application de l’article 9 ? . . . . . .12

2e question : y a-t-il eu ingérence dans l’exercice des droits garantispar l’article 9 ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

3e question : La restriction imposée poursuit-elle au moins l’un des buts légitimes admis ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

4e question : La restriction imposée à la « manifestation » de cette religion ou de cette conviction est-elle « prévue par la loi » ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

5e question : La restriction imposée à la « manifestation » est-elle « nécessaire dans une société démocratique » ? . . . . . . . . . . 32

Aspects spécifiques de la liberté de pensée, de conscience et de conviction au regard de l’article 9 . . . . . . . . . . . . . . 36

Service militaire obligatoire et convictions religieuses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

L’obligation d’acquitter « l’impôtecclésial » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

Codes vestimentaires . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Détenus et convictions religieuses . . . . . 42

Prosélytisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

Intervention dans les conflits internes qui opposent les adeptes d’une communauté religieuse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

L’exigence d’un enregistrement national . 48

Contrôle des lieux de culte . . . . . . . . . . . . 51

Garanties connexes consacrées par la Convention ayant une incidence sur l’exercice de la liberté de conscience ou de conviction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

Convictions religieuses et instruction : l’article 2 du Protocole no1 . . . . . . . . . . . . 53

Liberté d’expression et liberté de pensée, de conscience et de conviction : l’article 10 . 55

Questions relatives aux traitements médicaux : l’article 8 . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

Discrimination fondée sur la religion ou les convictions dans la jouissance des droits garantis par la Convention : l’article 14. . 59

Reconnaissance par l’Etat des décisions des instances ecclésiastiques : l’article 6. . . . . 62

Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

 

 


La liberté de la religion selon l’Union Européenne

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Religious freedom

Religious freedom

Dans le flot tumultueux de l’information quotidienne et au milieu de l’incessant tam-tam médiatique, une déclaration importante n’a pas reçu toute l’importance qu’on doit lui attribuer. Il s’agit d’une série de conclusions adoptées par le Conseil Affaires Générales de l’Union européenne, le 16 novembre dernier, sous la houlette des ministres des affaires étrangères des 27 pays membres. 
Le Conseil, est-il précisé d’emblée dans un texte bref mais dense, ”réaffirme que l’Union européenne est résolument attachée à la promotion et à la protection de la liberté de religion”. Appelée par Jean-Paul II “la prunelle de l’œil” de tous les droits, cette liberté est au cœur de ce qu’il y a de plus profond en l’homme, puisqu’elle vise le respect de sa conscience. Le propre d’une démocratie véritable est donc de garantir juridiquement la reconnaissance de ce lieu primordial. Les Etats ont donc le devoir de protéger chaque individu, y compris les personnes qui appartiennent à des minorités, de la discrimination, de la violence et d’autres formes de violation. Ils doivent ”veiller à ce que leur système législatif offre à tous sans distinction des garanties suffisantes et effectives de liberté de pensée, cde conscience, de religion ou de conviction”. De grands pas restent à franchir dans ce domaine, lorsque l’on voit la difficile situation des tsiganes dans certains pays membres de l’UE. Au-delà de ces populations depuis longtemps ostracisées, force est de constater que l’intolérance envers des groupes religieux ne fait que croître. Le Conseil se dit “préoccupé par des informations faisant état d’actes de violence extrême de plus en plus nombreux perpétrés récemment contre des membres de minorités religieuses et fait part de son inquiétude face à la vulnérabilité de ces personnes dans de nombreuses régions du monde”. Jeter aux orties cette liberté de religion ou de conviction, c’est détruire de l’intérieur les raisons d’être de “sociétés pluralistes, tolérantes, ouvertes et démocratiques”, c’est mettre à mal la liberté d’expression qu’il convient au contraire de promouvoir.
En conclusion de leur déclaration, les ministres des affaires étrangères entendent se situer à un niveau directement politique, en soulignant “l’importance stratégique de cette liberté de religion ou de conviction”. A l’image de ce que font actuellement les Etats-Unis, la préoccupation du respect de la liberté religieuse en tous lieux doit faire partie des objectifs d’une politique étrangère européenne, soucieuse du bien commun planétaire. Elle est appelée à tenir une place de choix dans la promotion des droits de l’homme sur toute la surface de la terre. Le traité de Lisbonne, qui entre en vigueur désormais, a ajouté, comme on le sait, une nouvelle fonction dans la politique européenne, celle de haut représentant pour la politique étrangère et la politique de sécurité commune. C’est le titulaire de ce poste important à qui incombera la tâche de parvenir à une parole unique de l’Europe face aux autres acteurs qui comptent dans le concert mondial. Les Eglises ne peuvent que se réjouir de voir l’Europe prendre ainsi en compte la dimension religieuse des questions internationales. Sur des dossiers difficiles, cela ne pourra que renforcer la consultation et la coopération entre ces partenaires
de poids mais situés différemment.
Devant de telles évolutions politiques, les chrétiens peuvent entendre un formidable écho du Concile Vatican II qui, avec la Déclaration sur la liberté religieuse, a produit un texte novateur sur les relations entre le religieux et le politique dans les démocraties modernes. An centre des droits, se trouve le droit à la liberté religieuse qui doit être respecté et garanti juridiquement. L’homme en effet “ne doit pas être contrant d’agir selon sa conscience. Mais il ne doit pas être empêché non plus d’agir selon sa conscience, surtout en matière religieuse”. En ce domaine, dans les limites de l’ordre public, toute contrainte est à bannir, car “la vérité ne s’impose que par la force de la vérité elle-même qui pénètre l’esprit avec autant de douceur que de puissance”. C’est ce nouveau positionnement des croyants dans les démocraties modernes, ce respect demandé pour tous y compris pour les adversaires de votre cause, cet appel à la conscience comme régulateur suprême qui ont conduit Mgr Lefevre et ses partisans à un “non possumus” les conduisant à un schisme dont ils ne parviennent pas à sortir.

Religion et droit de l'homme

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme


La Chaire assure un relevé de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière religieuse ainsi qu'une présentation sommaire du thème de chaque décision. Seuls les éléments pertinents pour une approche "droit et religions" sont relevés.

Ce relevé ne se limite pas au contentieux relatif à la garantie de liberté religieuse (article 9 de la Convention), mais visel'ensemble des contentieux à connotation religieuse et convictionnelle, quelle que soit la garantie invoquée (par exemple, droit de la défense, vie privée, liberté d'expression, non discrimination, abus de droit etc).

Sont repris les arrêts de fond, ainsi que les décisions d'irrecevabilité pour moyen manifestement mal fondé. Ne sont pas reprises les décisions de recevabilité, ni les décisions d'irrecevabilité pour absence d'épuisement des voies de recours interne. Ne sont pas intégrées pour le moment les décisions de l'ancienne Commission européenne des droits de l'homme. Chacune de ces décisions est accessible via le moteur de recherche Hudoc de la Cour EDH.

 

 

 

Arrêt dans l’affaire Refah Partisi (Parti de la Prospérité), Erbakan, Kazan et Tekdal c. Turquie, 31/07/2001

& Autres Affaires

 

Résumé

Les requérants estimaient que la Dissolution par la Cour Constitutionnelle turque de leur parti politique « REFAH PARTISI » (parti de la prospérité), parti au pouvoir depuis le 28 juin 1996, au motif qu’il s’est transformé en « un centre d’activités contraires au principe de laïcité » constituait une atteinte à leur droit à la liberté de réunion et d’association. 
Cette affaire soulevait dés lors la question fondamentale de la compatibilité entre la liberté d’association et de réunion (art.11 convention européenne des Droits de l’Homme) et les exigences d’une société démocratique.

 

 

 

 Le processus d’adhésion de la Turquie: entre lenteur des réformes et manque de cohérence de l’Europe

 

 

 

 

Voici la quatrième de couverture :

À l’heure où se sédentarisent d’importantes populations musulmanes en Europe et où se profile l’adhésion de la Turquie, l’Union européenne n’échappe pas à la question religieuse. Comment gérer les demandes identitaires religieuses dans une mondialisation qui exacerbe le sentiment religieux ? Quelle est la place réservée aux religions au sein des sociétés civiles européennes ?

Les informations réunies dans ce livre en font un ouvrage unique pour comprendre les enjeux contemporains du phénomène religieux en Europe. Sa conception sous forme de guide permet de voyager à travers l’ouvrage selon ses besoins et ses centres d’intérêt.

Une synthèse d’accès facile sur l’Europe des 27 + la Turquie, la Norvège et la Suisse fait la première originalité de cet ouvrage. Une première partie fait le point sur l’histoire religieuse de ces pays et la manière dont leur système de cultes s’adapte à la pluralité religieuse grandissante.

Des approches transversales sur des questions sensibles auxquelles sont confrontés les pays européens sont fournises : la gestion publique de l’islam, l’enseignement des religions à l’école, la dérive sectaire, le port des signes religieux, la liberté d’expression concernant les libertés religieuses, la laïcisation du droit et la sécularisation des mentalités concernant certaines questions (le PACS, l’Ivg, l’homosexualité, l’euthanasie)…

Pour rendre la lecture aisée, chaque question donne lieu à une courte synthèse, suivie d’un tableau synoptique présentant une information actualisée et complète par pays. Des différences mais aussi des convergences inattendues émergent entre les pays européens.

Les auteures, toujours via le site des éditions de l’Atelier :

Bérengère MASSIGNON est docteure en sociologie de l’École pratique des Hautes Études (EPHE), et Maitre de Conférence à Sciences Po Paris. Elle a travaillé comme assistante de recherche auprès du Conseiller pour les affaires religieuses du Quai d’Orsay. Elle a publié : Des dieux et des fonctionnaires. Religions et laïcités face au défi de la construction européenne, (Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007).
Virginie RIVA est doctorante en science politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle prépare une thèse sur « La recomposition des identités religieuses en France, Belgique et Italie à la lumière du processus d’intégration européenne : le débat sur les racines chrétiennes de l’Europe ».

Voir également une présentation publique de l’ouvrage à l’Institut Européen en Sciences des Religions (IESR), le 6 octobre 2010, avec J.P. Willaime et P. Portier. Plus d’infos.

 

 

 

 

[Mise à jour du 19 octobre 2010] : Ajout de la table des matières détaillée :

Table des matières

PRÉFACE de Jean-Paul Willaime

INTRODUCTION

PARTIE 1 : HÉRITAGES ET NOUVELLE DONNE RELIGIEUSE

CHAPITRE 1 : DIEU DANS TOUS SES ÉTATS

  • L’Europe sans Dieu ?
  • Dieu dans tous ces États

CHAPITRE 2 : LES PAYS CATHOLIQUES : DU MONOPOLE AU PLURALISME

  • De l’hégémonie catholique à un pluralisme religieux inédit : Italie, Espagne et Portugal
  • Les laïcités belge et française
  • Les pays de l’Est : entre déchristianisation et réaffirmation religieuse
  • Des destins singuliers : Autriche, Irlande, Luxembourg et Malte

CHAPITRE 3 : LES PAYS PROTESTANTS : DE LA RELIGION DU PRINCE A L’OUVERTURE CONFESSIONNELLE

  • Les religions d’État face au pluralisme religieux : Royaume-Uni et pays scandinaves
  • Les pays bi-confessionnels face au défi du pluralisme religieux : Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Lettonie, Estonie

CHAPITRE 4 : LES PAYS ORTHODOXES ET LA TURQUIE : UNE AUTRE CULTURE POLITICO-RELIGIEUSE

  • Les pays orthodoxes : le basileus, le patriarche et les autres
  • Aux frontières de l’Europe

CHAPITRE 5 : DIASPORAS JUIVES D’EUROPE : UNE EUROPÉANISATION DIFFICILE

  • Des destins contrastés
  • Après 1492
  • XIXe siècle : émancipation, assimilation et antisémitisme en Europe occidentale
  • XIXe-XXe siècle en Europe orientale : un destin douloureux
  • Le judaïsme européen après 1945

CHAPITRE 6 : GUERRES DES RELIGIONS EN EUROPE : QUELLE ACTUALITÉ ?

  • Les conflits postcoloniaux (Chypre, Irlande du Nord)
  • Les conflits postcommunistes (Les Balkans)

PARTIE II : LES NOUVEAUX DÉFIS EUROPÉENS

CHAPITRE 7 : LES RELIGIONS FACE A L’EVOLUTION DES MŒURS

  • Premières étapes de la laïcisation du droit : le mariage civil et le divorce
  • Le combat pour l’avortement
  • L’extension des droits aux couples homosexuels
  • La mort et le droit : la lente reconnaissance de l’euthanasie
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 8 : LIBERTÉ D’EXPRESSION VERSUS LIBERTÉ RELIGIEUSE : LE BLASPHÈME EN QUESTION

  • Blasphème et liberté d’expression
  • Blasphème et législation nationale
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 9 : L’EUROPE FACE AUX DÉFIS DE L’ISLAM

  • Cherche interlocuteur désespérément
  • Quand l’islam interpelle
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 10 : CRUCIFIX, KIPPA, VOILE, BURQA… ET APRÈS ?

  • Quand la France ouvre le bal… sans cavalier
  • Quand toute l’Europe s’y met
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 11 : DES PROFS ET DES DIEUX

  • L’Unité nationale avec ou sans Dieu
  • Dieu fait ses classes : les scénarios du changement
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 12 : SECTES, EUROPE ET IDÉAUX

  • Dans le maquis des définitions
  • Lutter contre les sectes : un aperçu européen
  • Quand le monde s’en mêle
  • Tableau comparatif

CHAPITRE 13 : LES RACINES CHRÉTIENNES DE L’EUROPE EN DÉBAT

  • La CEE : une Europe sans âme ?
  • Dieu dans le moment constitutionnel

CONCLUSION. RETOUR SUR L’EXCEPTION EUROPÉENNE

POSTFACE de Joseph Maïla

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