~ La moralité, nouveau fondement de la police administrative? ~

L'ordre moral public et les libertés publiques

L’objet de la police administrative est donc de concilier les activités des particuliers avec les exigences de l’ordre public.
Cependant, la jurisprudence du Conseil d’Etat tend à ajouter des nouvelles finalités de l’ordre public à la conception classique préexistante.
Ces finalités liées à des préoccupations d’ordre économique et social comme la notion de bon ordre public ou de la protection contre soi-même témoignent de la mise en application du principe de la mutabilité du service public.
Une troisième finalité est elle aussi apparue nécessaire et par son caractère immatériel et subjectif encore plus décrié que les deux précédentes, il s’agit du principe de la moralité.
En effet, la moralité, en tant qu’ensemble de règles, d’obligations, de valeurs et de principes de jugement et de conduite, qui s’impose à la conscience individuelle et collective fait non seulement l’objet d’un contentieux abondant mais encore est sujette à variations suivant l’évolution de la société.
Cependant, la jurisprudence qui régit ce principe de moralité dans le droit administratif est assez fluctuante si bien qu’il apparaît difficile de déterminer une véritable ligne de conduite, un canevas donnant les modalités exactes de sanction en cas de trouble à la moralité publique ...

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