~ "LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX A TRAVERS LE RECOURS D'AMPARO CONSTITUTIONNEL EN ESPAGNE" ~

 

~ "LA PROTECTION JURIDICTIONNELLE DES DROITS FONDAMENTAUX

A TRAVERS LE RECOURS D'AMPARO CONSTITUTIONNEL EN ESPAGNE" ~

~ Par Catherine-Amélie Chassin ~

Essentiels dans un Etat correspondant aux canons actuels de l'Etat de droit, les droits fondamentaux sont un élément essentiel à la fois de la pensée doctrinale et des mécanismes juridictionnels contemporains. En raison de cette place éminemment centrale et emblématique, ils sont, en Espagne (où ils figurent en tête de la Constitution), l'objet d'une protection renforcée dans l'ordre juridique, protection instaurée en grande partie en réaction au régime franquiste et fondée sur la normativité de la norme constitutionnelle.
La Constitution du 27 décembre 1978, adoptée dans un esprit de conciliation des tendances encore vivaces dans la société post-franquiste, a, pour reprendre le termes de Tierno Galvan, « les vertus d'être le fruit d'une volonté de paix, et de s'être donné les moyens d'assurer la paix sociale, la paix économique, et pas seulement la paix politique».

Au-delà d'un ordonnancement consensuel des pouvoirs politiques, la Constitution a mis en place un recours spécifique ouvert à toute personne devant le Tribunal constitutionnel : le recours d'amparo, que nous nous proposons ici d'analyser, et qui puise ses sources dans l'ancien droit foraI de l'Aragon (...).

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