~ Le Droit à La vie associative ~

« Lorsqu'il se produit une innovation importante, c'est en France le fait du Roi, en Angleterre d'un grand seigneur et aux États-Unis d'Amérique d'une association. »

(Alexis de Tocqueville, “De la démocratie en Amérique”)

ASSOCIATION

Le terme « association » comporte deux acceptions d'ampleur différente. En un sens générique, il sert à désigner tout groupement volontaire et permanent formé entre plusieurs personnes, quels qu'en soient la forme, l'objet ou le but.  En un sens spécifique, proprement juridique, il désigne « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ».  Cette définition, empruntée à la loi française du 1er juillet 1901, charte fondamentale du droit de l'association en ce pays depuis plus de cent ans, diffère de la précédente en ce qu'elle exclut les groupements constitués en vue d'un enrichissement du patrimoine des associés, groupements désignés en droit français par le terme de « sociétés » ... Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE (Professeur agrégé des facultés de droit)

La loi 1901 en France
Historique et Grands Traits

Deux moments marquent l’histoire du fait associatif, la Révolution française avec la fin des corporations et la fin du 19e siècle qui voit naître le cadre de l’association moderne. Deux députés rennais associent leurs noms à ces moments : Le Chapelier et Waldeck-Rousseau.
Une idée vieille comme le monde ...
L’association est aussi vieille que l’homme lui-même, elle s’est intéressée à tous ses aspects de vie quotidienne.
C’est avec l’an mil que trois secteurs d’association vont se développer conjointement à l’essor économique et l’urbanisation qui s’ensuit :
• l’organisation du travail, avec les corporations et confréries, organisées autour du corps de métier ou de la communauté. La corporation est une organisation professionnelle (cordonniers, taverniers, corroyeurs...) alors que la confrérie est fondée sur le culte et sa gestion, • l’organisation religieuse, avec ses couvents, monastères qui se fédèrent en congrégations, puis en ordres fondés sur les voeux d’obéissance, pauvreté et chasteté, • l’organisation de la commune, avec ses associations de bienfaisance et d’assistance, “comités des fêtes”...

~ Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives - F.T.C.R. ~

Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale soit en les déposant.

Les associations et la loi de 1901, cent ans après - Rapport public 2000

Nul ne contestera que la loi de 1901 a fait la preuve, tout au long du siècle qui vient de s’écouler, de sa capacité à accompagner, grâce à la souplesse de son dispositif, les profondes évolutions de la vie associative.

La liberté d’association existe en France depuis un siècle : une arrivée bien tardive dans l’histoire des libertés publiques en France. Qu’il ait fallu attendre plus d’un siècle après la Révolution pour que la loi de 1901 jette enfin les bases de cette liberté publique essentielle ne saurait laisser indifférent. Que le droit de l’Ancien Régime n’ait pas reconnu la liberté d’association n’avait rien pour surprendre : illicites, et donc réprimées, quand elles se formaient sans autorisation, les associations, pour pouvoir bénéficier d’une reconnaissance légale, se voyaient assigner un statut quasi-officiel. Mais qui se serait attendu à ce que la Révolution de 1789, refusant de rompre avec cette ligne répressive, s’abstienne de donner sa reconnaissance à la liberté associative ? Tel a pourtant été le cas, en dehors d’une brève parenthèse de 1791 à 1794. C’est que la méfiance à l’égard des corps intermédiaires n’aura pas été moindre après qu’avant la Révolution. La loi du 1er juillet 1901 marquait donc une rupture avec une longue tradition de réticence à l’égard des pratiques associatives. La libre formation de l’association était enfin explicitement reconnue dans l’article 2 de cette loi : une simple déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture confère à l’association la personnalité morale ...

“Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science-mère : le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là”.
(Alexis de Tocqueville, “De la démocratie en Amérique”)

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