LE NOYAU CONSTITUTIONNEL IDENTITAIRE, FREIN À L’INTÉGRATION EUROPÉENNE - Jean-Philippe DEROSIER

LE NOYAU CONSTITUTIONNEL IDENTITAIRE,
FREIN À L’INTÉGRATION EUROPÉENNE


CONTRIBUTION À UNE ÉTUDE NORMATIVISTE ET COMPARÉE DES RAPPORTS ENTRE
LE NOYAU CONSTITUTIONNEL IDENTITAIRE ET LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE
Jean-Philippe DEROSIER
Docteur de l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne, Membre du CRDC,
Président de la Commission Jeunes chercheurs de l’AFDC
VIIIème Congrès de l’AFDC (Nancy) — Communication à l’Atelier n° 2*
CANDIDATURE AU PRIX LOUIS FAVOREU

« Je voudrais signer ma vie par un grand acte, et mourir.
Ainsi, la fondation des États-Unis d’Europe »
Victor HUGO, 1876-781


Depuis la mise en place de l’Union européenne et avec une acuité particulière ces dernières
années, certains ordres juridiques nationaux laissent apparaître, par la voix de leurs juges
constitutionnels, que l’évolution de l’intégration européenne pourrait être freinée, voire bloquée par des
principes constitutionnels nationaux. C’est notamment le cas en Allemagne, en France et en Italie, où la
jurisprudence constitutionnelle mentionne, de façon explicite ou implicite, l’existence d’un noyau
constitutionnel qui forme l’identité de l’État2 et auquel il ne serait possible de porter aucune atteinte,
même par la voie juridique de la révision constitutionnelle car ce noyau renvoie à des principes qui
échappent à la compétence du législateur constitutionnel. Il pourrait ainsi notamment être opposé au
droit de l’Union européenne. Dès lors, l’identification et l’analyse des mécanismes juridiques pouvant
justifier de telles positions semblent particulièrement intéressantes car l’on peut aisément considérer,
d’une part, que tout principe constitutionnel peut régulièrement être modifié ou supprimé par
l’institution compétente en matière constitutionnelle et, d’autre part, que le principe de primauté du
droit de l’Union européenne, bien établi désormais, doit permettre de régler de tels conflits selon une
seule alternative : l’application de la norme de l’Union.

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