Le Pouvoir Normatif du Juge

  Le pouvoir normatif du juge


« Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de laloi » Cette célèbre citation du penseur politique Montesquieu, limite très clairement lerôle du  juge. Aux  yeux de  Montesquieu, le  pouvoir normatif, c’est-à-dire  le  pouvoir de créer des normes, n’est alors pas de la compétence du juge.Si l’on se fère à la pensé de Montesquieu, les juges ont pour le deprononcer les parole de la loi, ils ne sont pas compétent pour créer la loi, il adoptedonc une position se rattachant au légicentrisme, doctrine qui fonde l’existence d’unrégime légal et qui affirme que la loi est la seule expression de la souverainetédisposant d’une autorité suprême dans l’ordre juridique national. Cette pensée estlargement partagée en cette période qui précède la révolution car on assiste à unecertaine méfiance envers les juges.Quant à la position de Portalis, juriste de la fin du XIIIeme siècle, elle est présentéecomme plus souple face au rôle des juges. En effet, il met en avant dans son discourspréliminaire au premier projet de code civil, une nécessité d’intervention normativedu juge en montrant que la loi peut être incertaine et que dès lors, elle doit êtreinterprété et supplée par le juge.Et enfin Bruno Latour, dans son œuvre « la fabrique du droit » de 2002 nous fait partde sa pensée en ce qui concerne le pouvoir normatif du juge. En effet on constate déjàune évolution dans le temps entre la pensée de Montesquieu et celle de Portalis, maisBruno Latour va encore plus loin en affirmant que le juge est créateur de droit et parlemême d’une « situation passionnante où le juge devient législateur ».Le code civil Français dans ses articles 4 et 5 oblige d’une part le juge à statuer quelles que soient les insuffisances de la loi, dans quel cas il commettrait un dénis dejustice, et d’autres part à limiter le le de la jurisprudence afin de brider lesprérogatives qu’introduisait cet article pour le juge. Ces articles ne sont pas totalementcontradictoire mais rendent difficile et ambiguë le rôle des juges lorsque la loi estobscure.Cette question de la création de la norme est très largement corroborée par ce que l’onappel les principes généraux du droit.En France, les Principes Généraux du Droit (PGD) sont des règles de portéegénérale dont la source est non écrite, ce sont des normes découvertes par le juge,dégagés par la jurisprudence. Leur violation constitue donc une illégalité.En droit administratif, les PGD s’imposent à l’administration, pour ce qui est de leur valeur dans la hiérarchie des normes, la doctrine est très largement partagée, pour certains comme le professeur R. Chapus, les PGD ont une valeur infralégislative etsupradécrétale car le juge administratif contrôle l‘administration donc il lui estpossible de rendre des normes s‘imposant à celle-ci mais il est protecteur de la loi, ilne peut pas rendre de norme s‘imposant au législateur. D’autres affirment qu’ils ontune valeur constitutionnelle, depuis que le conseil constitutionnel a reconnu un PGDdans son arrêt « protection des sites » de 1969. Comme toutes pensées, elles sontdiscutables, toujours est-il que cette expression à été consacré après la libération par un célèbre arrêt du conseil d’état statuant an assemblée du 26 octobre 1945, Aramu etautres que nous aurons l’occasion de revoir ...

 

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