Les Points de Vue Constitutionnels de M. Sadok Belaïd

CURRICULUM VITAE : Sadok BELAÏD

 

Prof. Sadok Belaid parle de la situation politique tunisienne

 

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Conférence : M. Sadok Belaid : Mardi 01 mars 2011 à 11h30

 

2ème Colloque - Kais Saied et Sadok BELAÏD

Intro. 1/15

A propos d’un «avant-projet de Constitution pour la Tunisie» du professeur Sadok Belaïd

Pour rompre à jamais avec la tyrannie

 

A moins de trois mois des élections de l’Assemblée constituante, très peu de Tunisiens savent ce qu'est une Constituante, et encore moins en quoi consiste une Constitution. Inculture politique chronique, «héritée» de plus d’un demi-siècle de dictature? Oui, sans doute, mais les élites de l’après-révolution, et plus particulièrement certains grands partis, ont aussi contribué à cette grosse «lacune citoyenne» .
A ce jour encore, ces partis n’ont pas tout dit à leurs futurs électeurs. Ils leur ont caché des vérités. Au sujet de la Constituante, surtout, ils ne leur ont pas expliqué l’essentiel. La Constituante est élue, avant toute chose, pour doter le pays d’une Constitution, c’est-à-dire de la loi majeure qui définira les bases de la future République démocratique, et tracera les contours de la nouvelle société. Volontairement où pas, cela a été dissimulé aux Tunisiens. D’où la confusion où ils sont plongés, d’où l’incompréhension qu’ils manifestent à l’approche d’un vote pourtant décisif pour leur avenir.

La nouvelle classe politique  tunisienne ne se montre pas à la hauteur de ses responsabilités historiques. N’ayons crainte de le dire. Mais l’heure n’est plus à se morfondre. D’autant qu’un réveil s’esquisse au sein de la société civile. Des initiatives indépendantes viennent à la rescousse. Des collectifs, des associations, des juristes de haut rang s’occupent depuis deux à trois semaines, de suppléer au manque en essayant d’éclairer le gros de la population sur le sens et la finalité des élections du 23 octobre 2011. C’est faire œuvre de pédagogie électorale, mais c’est aussi rappeler que la Constituante est l’affaire de tout un peuple, et en aucun cas l’exclusive d’une minorité de politiciens.
L’initiative la plus importante, nous la devons au professeur Sadok Belaïd, ancien doyen de la faculté de Droit, qui propose (en date du 12 juillet dernier) un avant-projet de Constitution pour la Tunisie.
Le texte est celui d’un grand juriste : substantiel (26 pages), technique, ordonnancé selon le schéma classique des Constitutions (préambule, six titres, ponctués chacun de chapitres spécifiques), mais c’est également le document d’un observateur-acteur de son temps qui n’use de science et de connaissance que dans une perspective efficiente d’avenir et sur la base d’une sérieuse analyse des expériences passées et des réalités actuelles du pays.
«Le présent avant-projet – écrit M. Sadok Belaïd dans son introduction — est dédié à la mémoire des martyrs de la révolution du 14 janvier, en même temps qu’il est une modeste contribution à la construction de la nouvelle Tunisie pour laquelle ils ont fait le sacrifice de leur vie».
Et d’ajouter : «C’est un essai de formulation juridique et constitutionnelle…de cette nouvelle République fondée sur une authentique démocratie participative, responsable, juste et solidaire…».
L’hommage aux martyrs est unanime. La contribution, elle, mérite insistance. A priori elle se destine à la future Assemblée constituante qui aura sûrement besoin de s’inspirer d’un tel travail d’expert. Néanmoins, on peut espérer qu’elle motivera, d’ores et déjà, les partis et les candidats à la Constituante, qu’elle les incitera à proposer à leur tour leurs propres projets de Constitution. Car c’est, par principe, à cette seule condition que les électeurs devraient leur donner mandat.
Reste ce que peuvent en tirer de simples lecteurs, à tout considérer, le gros du public qui se présentera aux urnes le 23 octobre prochain.
C’est la tâche qui nous revient ici. Tant en raison du réduit d’un commentaire journalistique, qu’à des fins de communication et de vulgarisation, il va nous falloir (que M. Belaïd nous en excuse d’avance) simplifier, «arrondir», sans doute faire l’économie de quelques détails d’importance. Espérons quand même ne pas trop nous tromper ... etc (Veuillez Cliquer sur l'image pour lire l'intégralité de l'article depuis sa source originale)

 

Où sont donc les projets constitutionnels des partis politiques ?

Par Sadok Belaid*

La démocratie a ses exigences. Sans leur respect strict, elle ne serait qu’une comédie de mauvais goût. Parmi ces exigences, la plus éminente est la loyauté que tous les partenaires politiques doivent avoir à l’égard du corps politique, c’est-à-dire le peuple souverain. A ce niveau, la démocratie exige, en effet, que tous les partenaires politiques – tout particulièrement les partis politiques — respectent un devoir d’information et de transparence vis-à-vis de leurs électorats et, plus généralement, vis-à-vis du peuple dans son intégralité, sur ce qu’ils comptent soumettre à ses suffrages, à ses votations, à son choix, car la démocratie est, avant toute chose, une question de choix par le souverain. Selon toutes les législations portant sur cette matière, les partis politiques  ont pour mission l’encadrement  des citoyens en vue de leur participation à la vie politique. Ils ont pour mission d’aider les électeurs à participer en toute connaissance de cause, aux opérations électorales en leur montrant les choix disponibles et, plus particulièrement, ceux qu’eux-mêmes veulent leur recommander. Tout cela est matière d’information claire, complète, loyale, et formulée en des termes compréhensibles pour chaque citoyen.

Or, en nous en tenant à cette première et capitale exigence de la démocratie, quel constat décevant devons-nous faire, particulièrement lorsqu’on se rappelle que la Tunisie est, aujourd’hui, engagée dans une expérience d’une importance exceptionnelle pour son évolution politique et pour l’apprentissage par les citoyens de la pratique de la démocratie ? Ce grand moment historique pour notre pays, c’est l’élection, le 23 octobre prochain, d’une Assemblée nationale, dont la mission principale est la rédaction de la Constitution que veut la "Révolution du 14 janvier".
L’obligation d’information du public le plus large contenue dans le concept de démocratie veut que le peuple, appelé à voter, à élire ses représentants à la future Assemblée constituante, soit loyalement informé à la fois sur les enjeux de ces élections, sur les choix qui se présentent et aussi qu’il soit initié, selon ses niveaux de connaissance et de compréhension et par le recours à la pédagogie appropriée, sur l’ensemble de la question à débattre et à décider, et plus particulièrement sur les choix que chaque parti politique veut faire adopter par ses adhérents : quel contenu doit comporter la future Constitution quant à l’idéologie politique, économique, sociale et culturelle du futur système politique du pays ? Quel contenu normativement satisfaisant doit être donné aux droits et obligations de chaque citoyen ? Quel contenu doit avoir la notion de développement global que le futur gouvernement doit mettre en œuvre ? Quel profil doit avoir la société tunisienne dans l’avenir ? ... etc (Veuillez Cliquer sur l'image pour lire l'intégralité de l'article depuis sa source originale)

Tunisie. Sadok Belaïd remonte les bretelles aux partis


«Pour qu’il y ait des élections, il faut bien des partis, de la confiance et des conditions de transparence. Or vous êtes, aujourd’hui, tous à côté de la plaque»…
Par Zohra Abid

C’est l’avertissement ferme lancé par Sadok Belaid, à un parterre de représentants de partis. Le professeur de droit constitutionnel, ancien doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de Tunis, parlait lors de la conférence organisée, samedi à Tunis, par le Centre d’étude de l’Islam et de la démocratie (Csid) et l’association El Jahedh (Tunis) sur «les conditions de réussite du processus électorale».
Après avoir écouté les représentants de près d’une dizaine de partis, évoquant, chacun, le comportement indigne d’autres partis, en complicité avec le  gouvernement par intérim, le juriste n’a pu laisser l’occasion sans dire, lui aussi, tout le mal qu’il pense du comportement de ces mêmes partis.

Cartes sur table et plus rien à cacher !
Selon Sadok Belaïd, il n’y a pas eu, jusque-là, un esprit de travail collectif. Chacun est confiné dans son QG et veut tirer le drap de son côté, oubliant au passage l’essentiel, c’est-à-dire le peuple. «Il a fallu pousser les partis à se réunir sinon ils ne comptent jamais le faire. Mais c’est quoi ça! Tous, soi-disant, ne veulent pas exposer leurs projets de peur que leurs idées ne soient copiées par leurs rivaux. C’est ce que j’ai lu sur les journaux et ça m’inquiète», s’indigne le juriste.
Un parti, c’est aussi et avant tout un programme. Or, jusque-là, il n’a pas vu de vrais programmes. «Il faut que le parti ait un projet pour que le peuple comprenne et puisse choisir», a ajouté M. Belaïd, en remuant le couteau dans la plaie. C’est là, selon lui, l’une des raisons qui n’encouragent pas le citoyen à s’inscrire aux élections. Mais elle n’est pas la seule. «S’il n’a pas un projet devant lui bien défini, comment voulez-vous que le citoyen électeur ait confiance en un parti! Puis choisir quoi, entre qui et qui?», s’est interrogé M. Belaïd.
S’attaquant ensuite à un système qui n’a de cesse de pousser ses pions dans les rouages de l’Etat et des partis, le juriste a prévenu. «Nous allons vers une assemblée constituante qui risque de remettre en place une nouvelle dictature». Que faire pour parer à ce danger? Réponse de M. Belaid: «Il faut fixer un délai pour la mission de l’Assemblée constituante, instaurer une éthique commune entre les partis dans la diversité de leurs courants, rejeter la violence d’où qu’elle vienne et respecter la différence».

Le financement des partis en question
Revenant à la question de la transparence du financement des partis, M. Belaïd a expliqué qu’il s’agit «de rétablir la confiance». «Le peuple a besoin de cette confiance. Sinon vous n’avez rien compris, et vous allez droit au mur», a-t-il encore prévenu.

Selon l’orateur, le peuple n’est pas dupe et les questions d’argent ne doivent pas être laissées sous silence. «Le peuple est en droit de connaître les sources de financement et les parties qui se trouvent derrière. Puis, il faut que vous sachiez que le dernier mot revienne à ce peuple qui s’est soulevé pour mettre fin à la dictature. C’est le peuple qui dira oui ou non, car nous devons finalement faire un referendum sur la nouvelle constitution», a dit M. Belaid, avant de rappeler que le peuple a besoin de comprendre la mission exacte de cette Assemblée constituante. Aurait-elle pour mission de diriger les affaires du pays dans une période de transition comme l’a été la Tunisie pendant la période post-indépendance entre 1956 et 1959? Cette question, M. Belaïd l’a posée comme une mise en garde contre le cumul de pouvoirs de l’Assemblée constituante, qui sera chargée de l’élaboration de la nouvelle constitution, ainsi que du choix du président provisoire et d’un gouvernement de transition.

Bien fixer le mandat de la Constituante
«Attention! Vous devriez être conscients de la nécessité d’élaborer une nouvelle constitution pour le pays, dans les plus brefs délais, et ceci ne demande pas plus de trois mois tout au plus», a lancé Sadok Belaid. Aussi faut-il «fixer et limiter les prérogatives de cette assemblée, dès maintenant, à seulement l’élaboration d’une constitution, et non à sa promulgation, afin qu’elle soit présentée au peuple, qui à son tour doit donner son avis. Là, je reviens au référendum populaire», explique M. Belaïd.

Interpellant de nouveau les partis, le juriste leur demande d’aller à la rencontre du peuple, de voir ce qui va et ce qui ne va pas dans le pays, de manière à pouvoir élaborer des programmes sur mesure pour les différentes souches sociales.

 

 

Shems News
Sadok Belaïd était l'invité de Binetna

Avec Sadok Belaïd nous avons discuté du Parlement, des amendements constitutionnels, des élections présidentielles et le droit de vote des citoyens dans Binetna ce vendredi 11 février 2011.

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