~° ~ Les Tribunaux charaïques En Tunisie d'Antan ~° ~

~° ~ Les Tribunaux charaïques En Tunisie d'Antan ~° ~

 



Le tribunal charaïque, tribunal du caïd, juge unique, était l'instance de la justice musulmane.

Le caïd, assisté de muftis, connaissait des affaires de mariage, de succession et en général toutes les questions touchant le statut personnel.

C'est en 1856 que le possesseur du royaume de Tunis M'hammed bey a institué par décret du 13 novembre 1856 le tribunal de charaâ composé de cadhis, muftis et bach-muftis.
Le local qui servait auparavant de Divan de la milice turque est aménagé et restauré pour servir comme local officiel du tribunal dénommé " la maison du charaâ "

 


En vertu du décret beylical du 13 novembre 1856, la justice charaique ne pouvait désormais être rendue que dans la maison du charaâ.

La cérémonie de l'ouverture de cette institution a été présidée par M'hammed bey et à cette occasion une proclamation a été prononcée par le cheikh-ul-islam Mohamed bayram IV qui représente le discours juridique du trône et qui a fixé les attributions ainsi que le cadre du travail de cette institution et notamment:


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Un local officiel pour rendre la justice charaique.
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Une méthode de travail.
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La durée quotidienne de la justice du charaâ.
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L'interdiction de s'absenter sauf excuses admises.
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Les heures de présence des cadhis et muftis.


 

 


Le tribunal supérieur de charaâ de Tunis et les mejles et mahkamas de l'intérieure ont étés supprimés par le décret beylical du 25 septembre 1956 et leurs effectifs intégrés dans le cadre des magistrats et personnels des juridicitions de droit commun.

Source : Résumé de l'histoire de la justice" -Mahmoud Chamem-1992 (N.b:Version Arabe)

Voir aussi : Musée de la justice et des droits de l'homme :

 

 

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