Corruption et inaction en Tunisie : un échec de la révolution ?

Corruption et inaction en Tunisie : un échec de la révolution ?

TUNISIE. On est encore loin d'un État de droit nouveau en Tunisie. Pour l'heure, les stigmates et les habitudes de l'ancien régime sont tenaces, même sept mois après le départ du président déchu Ben Ali.

Sélectionné et édité par Maxime Bellec

Parmi les motifs qui ont entraîné le déclenchement de la Révolution, il y a eu bien sûr la volonté de liberté, de dignité et de travail. Mais parmi les moteurs du mouvement il y a eu, indiscutablement, la volonté de réagir contre la corruption qui gangrénait le pays du haut en bas, de la corruption de la famille et de la belle famille de Ben Ali, jusqu’à la corruption de l’administration et des juges.

 

Des membres de la famille Trabelsi arrivent au tribunal le 10/08/2011 (AFP)

Des membres de la famille Trabelsi arrivent au tribunal le 02/08/2011 (F. BELAID/AFP)

 

Lutter contre la corruption, une étape indispensable vers l'État de droit

 

Ce qui permet de soutenir cette analyse, c’est la façon dont le peuple s’est comporté à l’égard des biens de la famille du président. Il y a eu des saccages et des pillages qui ont manifesté clairement le rejet de cette corruption généralisée et violente et qui n’ont touché, pour l’essentiel, à aucun autre bien.

 

Quant à la "petite corruption", celle de l’administration à tous les niveaux, c’est bien en partie à cause d’elle que Mohamed Bouazizi s’est immolé. Or il faut bien constater que ce phénomène de corruption continue, et que l’État n’agit pas suffisamment, quelles que soient ses déclarations contre le phénomène.

 

Pourtant cette lutte contre la corruption et pour un État de droit solide est un objectif indiscutable si l’on veut asseoir le développement économique du pays et notamment celui des investissements, y compris étrangers.

 

Les investisseurs se méfiaient de la Tunisie à cause de la famille de Ben Ali ; il ne faudrait pas qu’ils aient le sentiment que rien n’a changé sur ce plan.

La lutte contre la corruption est en réalité une lutte pour un État de droit. Quand le droit peut ou doit s’acheter, il n’existe aucune justice et aucune sécurité juridique.

 

Car si le citoyen n'a plus confiance dans la justice de son pays, il ne faut pas s'étonner qu'il se retourne vers la famille, le clan ou la tribu pour se "faire" justice... Ou, pire, qu'il "rentre" dans le système de corruption par le bakchich. Et s'il n'en a pas, on fera de lui un citoyen aigri contre le pouvoir en place.

 

Je voudrais donner un exemple tout à fait clair qui peut facilement être vérifié par quiconque veut s’en donner la peine, et dont je détiens évidemment l’ensemble des preuves ; et qui montre à la fois le maintien de pratiques de corruption et l’inaction fautive de l’État.

 

Manifestation en faveur d'une Justice réellement indépendante à Tunis, le 08/08/2011 (AFP)

Manifestation en faveur d'une justice réellement indépendante à Tunis, le 08/08/2011 (F. BELAID/AFP)

 

Un passe-droit parmi d'autres

 

Un des rôles de la presse dans une démocratie est de procéder à des enquêtes et à livrer des faits et des analyses à la population. Or elle me paraît bien timide dans ce domaine. Voici les faits et d’après ce que j’ai pu lire ici ou là, ils ne sont pas isolés mais parfaitement significatifs d’une pratique qui s’est généralisée.

 

Dans le quartier de Mutuelleville, quartier résidentiel de Tunis, il existe un règlement d’urbanisme extrêmement clair qui dispose notamment, et pour aller à l’essentiel, qu'aucune construction ne peut être édifiée si le propriétaire ne dispose pas d’un terrain d’une surface minimum de 400 m². Ce propriétaire doit par ailleurs, en vertu des règles d’urbanisme, installer sa construction à une certaine distance des limites de son terrain.

 

Comme on le voit, la règle est simple et ne souffre aucune interprétation. Et pourtant un propriétaire, résidant au demeurant de manière habituelle en France, a, manquant à toute conscience civique, profité de la période troublée qui a suivi le 14 janvier pour procéder, sans permis de construire et au mépris des règles précitées, à l’édification d’une construction qui est donc manifestement illégale.

 

L’administration municipale a été alertée par des voisins et elle a constaté elle-même l’irrégularité de la situation. Le voisin, victime de cette construction irrégulière, a adressé un mot à la Ville de Tunis sur son site dans la rubrique "Contactez nous", et n'a jamais eu aucune réaction. Le procureur de la République a été saisi.

 

Or rien n’a été fait pour faire interrompre ces travaux illégaux, et bien au contraire, ce qui est la preuve manifeste de la corruption, un permis a été accordé deux mois après le commencement des travaux, bien qu’il soit contraire aux règles d’urbanisme.

 

Devant le tribunal de Tunis, le 04/07/2011 (AFP)

Devant le tribunal de Tunis, le 04/07/2011 (F. BELAID/AFP)

 

Peut-on expliquer, sans la corruption de l’administration, la délivrance d’un permis aussi manifestement contraire aux règles d’urbanisme ? Peut-on expliquer que la justice, pourtant saisie d’une procédure de référé (c’est-à-dire d’urgence), n’ait pris aucune décision plus de six mois après le commencement des travaux qui vont se terminer ?

 

Le cas n’est pas isolé et l’administration en est pleinement consciente, puisque le ministre de l’Intérieur a pris le soin de publier un communiqué en février menaçant de sévir contre les constructions anarchiques qui défigurent le pays et défient l’État. Voici la circulaire du 14 février 2011 telle que parue dans la presse sous le titre :

 

"Construction anarchique et appropriation des locaux : premier avertissement du ministère de l'Intérieur :

 

Plusieurs personnes ont profité, durant la dernière période, de la focalisation des autorités centrales, régionales et locales sur les problèmes actuels pour s'approprier de biens immobiliers et de locaux d'habitation appartenant à des privés ou à l'État et à ses institutions, alors que d'autres ont entamé des constructions de façon illégale et sans permis, a souligné, lundi 14 février 2011, le ministère de l'Intérieur.

 

Ces actes représentent une violation criante aux valeurs et aux nobles objectifs de la révolution du peuple tunisien. Toute personne ayant commis de tels actes est appelée à évacuer le local occupé indûment, à arrêter immédiatement les travaux de construction sans permis, et à démolir les constructions entamées ou déjà bâties de façon illégale.

 

En cas du non-respect de ces injonctions, les auteurs de ces actes seront traduits en justice, conformément aux dispositions et aux réglementations en vigueur.

 

Le ministère de l'Intérieur ne tolèrera quiconque qui exploite la révolution pour réaliser des intérêts et des desseins interdits par la Loi qui demeure au-dessus de tous dans tous les cas et dans toutes les circonstances."

 

Un opposant à Ben Ali au procès de l'ancien président tunisien, le 20/06/2011 (AFP)

Un opposant à Ben Ali au procès de l'ancien président tunisien, le 20/06/2011 (F. BELAID/AFP)

 

Mesures et résolutions sans grand effet

 

Dans un article paru sur le site Kapitalis le 23 juin dernier, un représentant de l’administration prétendait que des mesures avaient été prises contre ces constructions anarchiques. Pourtant le communiqué n’a eu aucune suite pratique, et les résolutions du ministre de l’Intérieur sont restées lettre morte !

 

Des associations de citoyens se sont même créées, à Sidi Bou Saïd, à la Marsa, au Belvédère et à Jerba entre autres, pour lutter contre ce phénomène des constructions anarchiques. Mais le problème demeure.

 

Je répète que le cas précité n’est qu’un cas parmi d’autres, mais il est révélateur d’un état d’esprit de l’administration qui fait beaucoup de mal au pays.

 

Quant on ajoute que certains partis n’hésitent pas à utiliser l'argent pour s’attirer une clientèle électorale, sans que là encore le pouvoir ne réagisse, ou utilisent les mosquées comme tribune "politique", sans que la police ne bouge, on peut avoir des craintes sur l’avenir du pays.

 

Par ailleurs, la justice, qui normalement doit être indépendante, donne depuis quelques temps de très mauvais signes de corruption et de soumission au pouvoir, par un grand nombre de décisions pour le moins surprenantes concernant des anciens du RCD et des proches de l'ex-famille régnante. Des avocats et des journalistes s’en sont fait l’écho. Il est symptomatique que le bâtonnier de Tunis ait pris le soin de dénoncer la corruption de la magistrature et qu'il demande des mesures d'assainissement du corps des magistrats. Certains magistrats, eux-mêmes, souhaitent cet assainissement.

 

On sait que cette corruption a "gangréné" toute la société. Il fallait payer pour obtenir "son droit". Quoi d’étonnant lorsqu’au plus haut niveau de l’État on a érigé la corruption en système ? Quoi d’étonnant quand, dans l’enseignement, il fallait "obligatoirement" prendre des cours privés pour réussir et "payer" pour avoir un poste ?

 

Il y a là un enjeu majeur de la révolution, car la corruption est un facteur de divisions sociales (les "pauvres" ne peuvent pas "payer leurs droits") et un frein indiscutable au développement des investissements économiques.

 

Quelles mesures doivent être prises ? Ce ne sera pas facile puisque tout passe par une véritable "révolution civique des esprits". Il faut, en effet, que les Tunisiens refusent de se plier désormais à cette pratique du "bakchich", et qu’ils dénoncent au contraire ces pratiques de l’administration à tout niveau que ce soit.

 

Partout dans le pays, la presse (quatrième pouvoir dans une vraie démocratie) devrait en faire son combat pour dénoncer la corruption, enquêter et montrer les cas patents de dysfonctionnement. De même que la société, à travers les associations, doit veiller au respect du droit et dénoncer les dysfonctionnements de l’administration et toute injustice. L’une et l’autre feront œuvre utile et seront parfaitement dans leur rôle dans un pays démocratique.

 

Le Premier ministre par intérim Beji Caid Essebsi, le 08/06/2011 (AFP)

Le Premier ministre par intérim Beji Caid Essebsi, le 08/06/2011 (F. BELAID/AFP)

 

Mais soyons conscients que cette révolution des esprits ne sera rien sans un assainissement énergique et déterminé de la magistrature. Tant qu’il existera des juges corrompus, il ne pourra y avoir d’État de droit. Et sans État de droit, l’injustice contre laquelle le peuple s’est révolté, demeurera.

 

Ce travail sur la magistrature et sur soi est indispensable, car les Tunisiens n’accepteront pas longtemps ces dérives. Dès le début de la Révolution, une commission a été créée pour examiner les faits de corruption. Cette commission instruit les dossiers et c'est la justice qui est ensuite saisie.

 

L'opinion publique a reproché à cette commission de travailler dans l’opacité et de ne pas informer suffisamment. Le gouvernement vient de prendre un décret loi qui crée une commission permanente contre la corruption. Cela va dans le bon sens, à condition que cette commission, à la différence de la précédente, travaille dans la clarté et la transparence. Nous sommes sur une question qui exige la transparence pour avoir valeur pédagogique.

 

Si les Tunisiens n'ont plus voulu de l’ancien régime, c’est parce qu’il a instauré et généralisé la corruption et le bakchich dans tous les rouages de l’État, l’exemple venant du chef de l’État lui-même et de ses proches. Ce dont ils ne veulent plus.

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