Tunisie : Douze partis signent la déclaration de transition démocratique

Tunisie : Douze partis signent la déclaration de transition démocratique



Publié le Jeudi 15 Septembre 2011 à 15:20
Une déclaration de transition démocratique pour limiter la durée de la constituante. La déclaration de transition démocratique, signée par les 12 partis représentés au sein de la Haute instance pour la Réalisation des Objectifs de la Révolution, a été dévoilée ce matin par Yadh Ben Achour, au cours d'une conférence de presse tenue au Palais des congrès. Elle contient 5 dispositions  issues d’un dialogue entre les différents protagonistes, et initié par le président de la haute Instance. Les dispositions sont les suivantes:

1-S’engager fermement pour la tenue des élections à la date du 23 octobre 2011.

2- Se plier à la charte régissant l’action des partis politiques et des candidats, issue de l’Instance supérieure indépendante pour les Elections, et ce durant toutes les étapes transitoires. Le but étant  d’assurer une concurrence saine entre les politiques en évitant la publicité électorale dans les lieux de culte, les institutions éducatives, administratives et dans les lieux de travail.

3-S'accorder pour que la durée d’exercice de l’assemblée constituante ne dépasse pas  une année au maximum, pour que le pays se penche sur les affaires importantes surtout au niveau social et économique. 

4-Continuer le dialogue et tendre vers le consensus entre les différentes parties pour le bon déroulement de ce contexte transitoire. 

5- Etablir une visions globale et souple de la manière avec laquelle le pouvoir devrait être transmis après les élections de l‘assemblée constituante :

-    Le président par intérim actuel et son gouvernement de transition, seront maintenus à leur poste jusqu’à la nomination d’un nouveau président et gouvernement après l’élection de la constituante. 
-    Après l’annonce des résultats des élections, le président par intérim actuel convoquera la première réunion de l’assemblée constituante. 
-    L’assemblée constituante élira un président pour gérer et diriger ses travaux de ses séances et constituera un comité de rédaction de son règlement intérieur. 
-    L’assemblée constituante fixe le régime des pouvoirs publics et élit un nouveau président de la république. 
-    Le nouveau Président de la République charge un premier ministre de former un gouvernement après concertation avec les différents membres de l’assemblée nationale constituante. Le gouvernement actuel continuera à gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination de ce nouveau gouvernement. 
-    Le président de la République soumettra le nouveau gouvernement et son programme à l’approbation de l’assemblée constituante.
-    L’assemblée constituante, le nouveau président de la République et le gouvernement, entameront leur mission avant qu’ils ne cèdent la place à des autorités définitives et pérennes, suivant la constitution adoptée par l’assemblée constituante.   

Interrogé si la Haute instance ne faisait pas confiance au jugement du peuple quand il aura élu la Constituante, et qu’il avait mis au point cette déclaration pour limiter les pouvoirs de l’Assemblée, Yadh Ben Achour répond : « Au contraire, c’est un appui à la volonté du peuple…ce document nous allons le proposer à tous les partis et indépendants pour qu’ils le signent ». Chokri Belaid, du Mouvement des Patriotes démocrates, a exprimé, quant à lui, son souhait de voir le plus de partis possibles signer ce document, «toutefois, cette initiative n’engage que ceux qui la signent…c’est un engagement moral et politique». Issam chebbi, du Parti Démocratique Progressiste (PDP) a dit que son parti, fervent défenseur d’un référendum, était rassuré que la durée de vie de la constituante ait été limitée à un an «ceci se répercutera forcément sur les prérogatives qui lui seront attribuées, à savoir écrire une constitution et non pas légiférer et gouverner le pays». Mohamed Jemour, du Parti du travail Patriote et démocratique, a affirmé que cette initiative avait pris naissance à la date du 05 août dernier avant même que l’éventualité d’un référendum ne soit évoquée. 

Chiraz Kefi

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