Tunisie: Du référendum

 


La Presse (Tunis)

Tunisie: Du référendum

M.c.

8 Septembre 2011

 

A la sortie du 14 Janvier 2011, les groupes politiques existants s'attellent à l'assainissement de la scène politique. Ils poussent à manifester en vue de la dissolution du RCD comme étant la source de tous les maux du pays.

C'est la crainte de voir le RCD rafler la mise électorale, ce qui incite à son éviction de la scène politique et à exclure toute candidature de ses dirigeants et sympathisants même en l'absence de jugements des tribunaux.

Les informations font état de 1200.000 adhérents du RCD. On écarte des milliers de Tunisiens dirigeants du RCD et sympathisants signataires de l'appel à la candidature de Ben Ali.

Cette dissolution du RCD intervient au moment de la reconnaissance de nouveaux partis politiques créés sur-le-champ. On ouvre la voie à la démocratie des exclusions. Certains groupes poussent à réclamer cette dissolution organisant des manifestations à cet effet, sans penser à des précautions pour l'avenir.

Actuellement, on a fini par reconnaître, après cette dissolution, 110 partis politiques. Ceux qui ont poussé à cette dissolution se retrouvent face à un concurrent plus redoutable que le RCD tant par son approche de l'avenir du pays et du modèle de société qu'il défend que par ses méthodes d'action, tel qu'il fut expérimenté en 1986-87.

Les 100 partis existants ne semblent guère faire le poids électoral avec ce concurrent. Quel équilibre du rapport des forces résultera le 23 octobre 2011â-‚? C'est la grande incertitude.

Face à cette situation, il importe d'arrêter des limites à l'activité de la future Assemblée constituante, et ce, quelle que soit sa composante majoritaire. L'idée d'un référendum parallèle aux élections du 23 octobre 2011 semble appropriée à cet égard.

Un tel référendum pourra limiter la mission de cette assemblée à la simple rédaction d'un texte constitutionnel à soumettre à un référendum à organiser le dimanche 8 avril 2012, date anniversaire de la première manifestation réclamant un Parlement tunisien en 1938, d'où une limitation de la durée de l'Assemblée constituante à cinq mois et demi.

Cette simple rédaction d'un texte constitutionnel comportera l'interdiction à cette assemblée de légiférer ou de procéder à des actes de gouvernement. Le pays continuera d'être gouverné par le président de la République actuel qui sera consolidé dans son pouvoir par le référendum jusqu'à l'installation du nouveau pouvoir issu de la future Constitution, installation qui devra intervenir dans les 45 jours suivant l'approbation du texte constitutionnel. Le texte du référendum du 23 octobre 2011 devra comporter, par ailleurs, la nature du régime à adopter :

- Régime républicain présidentiel

- Régime républicain d'assemblée (modèle italien)

- Régime républicain mixte (avec mise en jeu de la responsabilité ministérielle par le Parlement lequel devra être monocaméral)

Le régime d'assemblée se trouve caractérisé par une instabilité du gouvernement telle que constaté tant en Italie qu'en France sous la quatrième République. Par contre, le régime présidentiel mixte (cinquième République française) assure aussi bien la séparation des pouvoirs que le contrôle du gouvernement par la chambre par la procédure de la motion de défiance. Il apparaît comme plus approprié à la situation actuelle en Tunisie.

Par ailleurs, il est à constater que le bicaméralisme affaiblit le poids du pouvoir législatif par rapport à l'exécutif par la possibilité de désaccord entre les deux chambres. C'est pourquoi, il importerait d'avoir un Parlement monocaméral.

La question à laquelle les électeurs auront à répondre par oui ou par non pourra se résumer comme suit :

L'Assemblée constituante aura à rédiger un texte constitutionnel, portant un régime républicain présidentiel avec possibilité de mise en jeu de la responsabilité ministérielle par un Parlement monocaméral, à soumettre au référendum du dimanche 8 avril 2012 .

Elle s'empêchera de toute interférence dans la gestion de l'Etat laquelle continuera d'être assurée par décrets-lois du président de la République actuel qui contrôlera le gouvernement et tous les pouvoirs publics jusqu'à la date de l'installation du nouveau pouvoir issu de la nouvelle Constitution.

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